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M-9, r. 20 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le secrétaire du comité informe par écrit le candidat de son admissibilité à l’examen. Lorsqu’il lui refuse l’admissibilité, il doit motiver sa décision par écrit.
D. 339-2006, a. 12.
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